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& Inspirations
Diagnostic de performance énergétique. Mesure la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre et remet un classement.
Il préconise également les modifications à apporter pour améliorer les performances énergétiques du logement. Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 pour toute publication privée ou par l’intermédiaire d’une agence d’un bien à louer ou à vendre possédant un système de chauffage fixe. Validité : 10 ans pour une vente
Obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour les immeubles d'habitation en monopropriété (c'est-à-dire votre maison), mis en vente et comprenant un ou plusieurs logements classés E ou G dans un DPE. La règlementation prévoit que l'audit doit être remis à l'acquéreur potentiel par votre agent commercial, lors de la première visite du bien, par tout moyen y compris par voie électronique.
Ce document est à remettre au potentiel acquéreur durant la première visite. Document valide pendant 6 mois. Cela concerne les biens immobiliers situés dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, dans des zones de sismicité ou dans des zones à potentiel radon définies par voie règlementaire.
Au moment de la signature du compromis de vente, le vendeur est obligé de présenter des diagnostics réalisés par des experts. Ces experts fournissent un dossier de diagnostics techniques (DDT) signés par les parties.
Ce diagnostic est destiné aux logements dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Sa
durée de validité est illimitée s’il n’y a pas d’amiante friable.
Obligatoire depuis le 1er janvier 2009 sur les installations électriques de plus de 15ans.
Durée de validité
: 3 ans.
Concerne les installations au gaz de plus de 15 ans.
Durée de validité : 3 ans.
Concerne les biens construits avant le 1er janvier 1949. Durée de validité 1 an sauf si le diagnostic établit l’absence ou la très faible présence de plomb, la validité est alors illimitée. Dans le cas où il est constaté une présence de plomb accessible, le nouveau propriétaire devra entreprendre des travaux de suppression du risque et en informer les occupants, en particulier les locataires.
Concerne les biens situés dans une commune ayant fait l’objet d’un plan de prévention des risques.
Durée de
validité : 6 mois.
Il n’est obligatoire que pour les biens faisant partie d’une copropriété.
Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le certificat de conformité de votre piscine non close, un diagnostic peut être réalisé pour lever votre responsabilité sur ce point.
De nombreuses propriétés ne sont pas encore raccordées au réseau d’assainissement de la commune dont elles dépendent. Les biens disposant d'un système d'assainissement individuel devront faire l'objet d'un diagnostic. Ce dernier est valable 3 ans et peut prendre du temps à obtenir, d'où l'importance de l'anticiper, en plus de l'impact sur l'offre de l'acquéreur. De plus en plus de communes imposent un contrôle de raccordement y compris pour les assainissements collectifs.
Si le bien est dans une zone concernée, défini par arrêté préfectoral. Valide 6 mois.
