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Les annonces publiées sur le site ne constituent pas une offre ferme et définitive. Toute transaction immobilière demeure soumise à la vérification des informations relatives au bien, aux conditions du mandat, aux diagnostics obligatoires, à la situation juridique du bien et aux actes contractuels régularisés entre les parties.

L'utilisateur reconnaît être seul responsable de l'usage qu'il fait du site et des informations qu'il y consulte. Aucune information figurant sur le site ne doit être interprétée comme un conseil financier, fiscal, patrimonial ou juridique personnalisé.

Les honoraires de l'agence sont exprimés toutes taxes comprises, TVA au taux en vigueur de 20 %, et sont à la charge du vendeur, sauf stipulation contraire prévue au mandat.

Lorsque les honoraires sont à la charge de l'acquéreur, l'annonce précise le prix honoraires inclus, le prix hors honoraires et le montant des honoraires TTC.

Les barèmes ci-dessous sont communiqués à titre d'information et doivent être consultés avec les mentions figurant dans chaque annonce et dans le mandat concerné.

L'ensemble des éléments constituant le site leggett-immo.com, notamment les textes, photographies, graphismes, logos, icônes, marques, sons, logiciels, bases de données, vidéos, plans et éléments de présentation, est la propriété exclusive de la SARL LEGGETT IMMOBILIER ou de ses partenaires.

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L'utilisateur est uniquement autorisé à consulter le site pour son usage personnel et non commercial. Il peut imprimer ou enregistrer temporairement des contenus pour ses besoins personnels, sous réserve de ne pas les modifier, les reproduire, les diffuser ou les exploiter à des fins commerciales.

Leggett Immobilier attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs du site et partenaires.

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés.

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• adresse postale ;
• numéro de téléphone ;
• identifiants de compte ;
• préférences de recherche immobilière ;
• informations relatives à un projet d'achat, de vente ou d'estimation ;
• informations de paiement ou coordonnées bancaires lorsque cela est nécessaire ;
• informations relatives à la profession, aux revenus, au patrimoine ou à l'origine des fonds lorsque la réglementation l'exige ;
• données de navigation, adresse IP, informations techniques relatives au navigateur, au terminal et au système d'exploitation.

• répondre aux demandes de contact et d'information ;
• mettre en relation les utilisateurs avec les conseillers du réseau Leggett Immobilier ;
• organiser des visites ;
• assurer le suivi des projets immobiliers ;
• créer et gérer un compte utilisateur ;
• envoyer des alertes immobilières, newsletters ou communications commerciales, lorsque cela est autorisé ;
• améliorer le site, les services et l'expérience utilisateur ;
• prévenir la fraude ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l'activité immobilière, notamment les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

• l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
• l'intérêt légitime de Leggett Immobilier à répondre aux demandes, assurer le suivi de son activité et sécuriser ses services ;
• le respect d'obligations légales ;
• le consentement de l'utilisateur, notamment pour certaines communications commerciales ou certains cookies.

Les données sont destinées aux services habilités de Leggett Immobilier et aux conseillers du réseau concernés par la demande.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques, hébergeurs, prestataires informatiques, partenaires professionnels, agences partenaires, portails immobiliers, notaires, mairies, services d'urbanisme, diagnostiqueurs, assureurs, organismes financiers, autorités administratives ou judiciaires.

Leggett Immobilier ne vend pas et ne loue pas les données personnelles à des tiers.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies.

Les données relatives aux prospects peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact actif ou de la fin de la relation commerciale, sauf demande de suppression ou obligation légale contraire.

Les données et documents relatifs à l'identification des clients dans le cadre des obligations de vigilance peuvent être conservés pendant cinq ans à compter de la cessation de la relation d'affaires.

Certains documents propres à la profession immobilière, notamment les mandats, registres et documents contractuels, peuvent être conservés pendant dix ans lorsque la réglementation l'impose.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.

Lors de la navigation sur le site leggett-immo.com, des cookies ou technologies similaires peuvent être déposés sur le terminal de l'utilisateur.

Un cookie est un fichier qui permet notamment de reconnaître un terminal, de mémoriser certaines préférences, de mesurer l'audience du site, d'améliorer l'expérience utilisateur ou de proposer des contenus adaptés.

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L'utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou modifier ses choix via le gestionnaire de consentement disponible sur le site.

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Le paramétrage des cookies peut également être effectué depuis les paramètres du navigateur utilisé. Toutefois, le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

Leggett Immobilier peut adresser aux utilisateurs, lorsque cela est autorisé, des communications électroniques telles que :

• alertes immobilières ;
• newsletters ;
• conseils immobiliers ;
• informations régionales ;
• invitations à des salons immobiliers ;
• informations relatives au marketing des propriétés ;
• enquêtes de satisfaction.

L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment des communications électroniques à caractère commercial en utilisant le lien de désinscription figurant dans les messages reçus ou en contactant Leggett Immobilier à l'adresse suivante : dpo@leggett.fr.

Pour tout litige afférent à l'exécution d'un mandat signé avec Leggett Immobilier, le consommateur, au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, est informé qu'il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Leggett Immobilier.

La demande de médiation doit être introduite dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à Leggett Immobilier.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur n'aurait pas la qualité de consommateur, il peut saisir :

• le Département Qualité de la FNAIM — 129 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris ;
• la chambre syndicale FNAIM départementale de la Dordogne (24).

En sa qualité de professionnel de l'immobilier, Leggett Immobilier est soumise aux obligations légales et réglementaires relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Ces obligations s'appliquent notamment dans le cadre des transactions immobilières et concernent les clients vendeurs, acquéreurs, personnes physiques, personnes morales, résidents, non-résidents ou expatriés.

À ce titre, Leggett Immobilier peut être amenée, avant ou pendant la relation d'affaires, à recueillir et vérifier certaines informations et documents permettant d'identifier le client, de comprendre la nature de l'opération, d'identifier le bénéficiaire effectif le cas échéant, d'apprécier la cohérence de la transaction et de vérifier l'origine des fonds lorsque cela est nécessaire.

Les documents demandés peuvent notamment comprendre :

• une pièce d'identité en cours de validité ;
• un justificatif de domicile récent ;
• des informations relatives à la profession, aux revenus ou au patrimoine ;
• des informations relatives à l'origine des fonds engagés ;
• pour une personne morale : extrait Kbis ou équivalent, statuts à jour, comptes certifiés, identité du représentant légal et informations relatives aux bénéficiaires effectifs.

Le refus de fournir les informations ou documents nécessaires peut empêcher Leggett Immobilier de poursuivre la relation d'affaires ou de participer à la réalisation de l'opération.

Lorsque la réglementation l'impose, Leggett Immobilier peut être tenue d'effectuer une déclaration auprès des autorités compétentes, notamment TRACFIN, dans les conditions prévues par la loi.

Les informations recueillies dans ce cadre sont traitées conformément aux obligations légales applicables et à la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Les présentes informations légales et conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter en priorité Leggett Immobilier afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents pourront être saisis conformément aux règles de droit commun.