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Vous trouverez ci-dessous, l’essentiel à savoir sur Tracfin pour un acheteur de bien immobilier en France ainsi que pour les vendeurs.
Il est important de comprendre que la demande de ces documents n’est pas une défiance personnelle, mais une obligation légale pour garantir la légalité de la transaction et protéger chacun des intervenants. Refuser de fournir les documents peut bloquer la vente ou exposer tous les participants à des sanctions judiciaires et administratives.
Dans chacun des cas suivants seront abordés :
"C’est le fait de faciliter par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit
direct ou indirect et d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit".
Tracfin est la cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Toutes les professions au cœur d’échanges financiers (agents immobilier, avocats, banques, notaires, experts-comptables, opérateurs de jeux, etc.) sont spécifiquement impliquées
dans la lutte contre le blanchiment d’argent.
A ce titre elles doivent respecter un certain nombre d’obligations légales définies par le Code Monétaire et Financier, pour assurer l’efficacité de la démarche.
C’est pourquoi avant de nouer une relation d’affaires ou d’assister un client dans la préparation ou la réalisation d’une transaction, votre agence immobilière a l’obligation de vous poser des questions et vous demander certains documents permettant de mieux vous connaître, mieux connaître vos motivations et lever des doutes éventuels sur les conditions dans lesquelles vous réalisez telle ou telle opération.
Ainsi en tant que clients vendeur ou acquéreur, vous serez amenés à fournir notamment les informations et documents suivants ( voir liste selon les cas dans le document à télécharger) :
